Tout propriétaire d’un patrimoine est encouragé à réaliser un montage extrêmement avantageux pour ses successeurs : le démembrement. En effet, un nombre grandissant de Français s’y intéresse en raison des nombreux atouts que le montage propose. Ce qui illustre la préoccupation des propriétaires à exécuter leur succession dans les meilleures conditions.
Que peut-on démembrer ? Ce sont surtout les biens immobiliers qui sont les plus touchés par le démembrement. Or, d’autres actifs pouvant être transmis peuvent aussi être démembrés.
- Le démembrement immobilier : le propriétaire lègue son bien à son enfant et, dès son vivant, lui cède la nue-propriété. C’est-à-dire que l’enfant possède déjà les murs de ce bien, mais ne peut encore l’occuper ni le mettre en location. Ces deux derniers droits reviennent au propriétaire devenu usufruitier, et qui, en conséquent, ne détient plus pleinement la possession du bien. Avantage pour son enfant nu-propriétaire : exonération d’IFI, exonération de paiement de droits de succession au moment de la transmission, c’est-à-dire du décès du parent usufruitier. Ce décès signe le transfert de l’usufruit à l’enfant déjà nu-propriétaire. D’où la fin du démembrement.
- Le démembrement d’un titre de propriété : font éventuellement partie du patrimoine à transmettre les titres de propriété tels que les SCPI, les SCI, etc. Ceux-ci peuvent aussi être démembrés. Dans ce cas, ce n’est pas le parc immobilier qui les compose qui font l’objet du montage patrimonial en question, mais plutôt les parts souscrites : en usufruit ou en nue-propriété.
- Le démembrement d’un contrat de capitalisation ou d’un contrat d’assurance-vie : la transmission se fait dans un premier temps au quasi-usufruitier que le souscripteur désigne. En vérité, ce quasi-usufruitier a le droit absolu sur le capital dont il hérite, puisqu’il s’agit d’un capital consommable. Les nus-propriétaires ne jouiront du capital restant qu’au décès du quasi-usufruitier.
Les spécialistes sur euodia.fr vous expliquent le fonctionnement de ce montage en détail.
